CONDITIONS D’UTILISATION DU CONTENU 

Transitions s’adresse aux utilisateurs de réseaux sociaux pour leur demander l’autorisation d’utiliser le Contenu utilisateur présenté sur leurs pages ou comptes sociaux afin de les partager sur les plateformes de réseaux sociaux canadiens de Transitions.

Vous lisez ceci car Transitions demande votre autorisation pour utiliser le contenu de vos réseaux sociaux. Si vous nous autorisez à utiliser le contenu de vos réseaux sociaux en répondant avec le #regram @transitions_canada en commentaire, vous acceptez les Conditions d’utilisation suivantes.

Transitions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation sans préavis en publiant une version révisée des Conditions d’utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les Conditions d’utilisation chaque fois que vous accordez la permission ou l’autorisation de présenter votre Contenu utilisateur.

LICENCE DU CONTENU UTILISATEUR

Vous accordez à Transitions et leurs sociétés apparentées, agents, titulaires de licence, sous-licenciés, entrepreneurs, successeurs, représentants légaux, ayants droit, fournisseurs de services tiers et leurs partenaires distributeurs respectifs, agences de marketing ou relations publiques et autres affiliés (les Parties licenciées) une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable d’utiliser votre Contenu utilisateur, de quelque manière que ce soit et à la seule discrétion des parties autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages de réseaux sociaux exploitées par les Parties licenciées. Les Parties licenciées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres matériaux, modifier et/ou modifier votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soit à leur seule discrétion, sans aucune obligation envers vous.

Vous accordez aux Parties licenciées le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre description, votre localisation ou toute autre information d’identification, y compris, mais sans s’y limiter, votre voix et votre image, dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

Vous acceptez, déclarez et garantissez que (i) vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur, (ii) que vous possédez tous les droits de votre Contenu utilisateur et/ou que vous avez obtenu les droits et autorisations appropriés de toutes les autres personnes et/ou entités qui possèdent, gèrent ou revendiquent des droits à l’égard de ce Contenu utilisateur, (iii) que vous n’êtes pas un mineur, (iv) que l’utilisation de votre contenu par les Parties autorisées ne sera pas une violation de droits, y compris, mais sans s’y limiter, des droits d’auteurs, marques, brevets, secrets commerciaux, vie privée, publicité, droits moraux, droits de propriété ou autres droits d’un tiers ou de toute loi, règle ou réglementation, et (v) que le Contenu utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou illégal.

Vous acceptez de dégager les Parties licenciées, et toutes personnes agissant en leur nom, de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à l’utilisation de votre Contenu utilisateur.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété ou autres droits en autorisant l’utilisation de votre Contenu utilisateur par les plateformes de réseau sociaux Transitions.

DIVERS

Ces Conditions d’utilisation sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées par vous pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable écrit de Transitions, et toute action ou conduite en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet.

Vous reconnaissez le fait que Transitions n’exerce ou n’applique aucun des droits ou des recours contenus dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont Transitions peut bénéficier dans le cadre de la législation en vigueur), ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation officielle de Transitions à ces droits et que ces droits et recours seront toujours à la disposition de Transitions.

Si un tribunal de juridiction compétente juge qu’une quelconque disposition de ces Conditions n’est pas valide, cette disposition sera retirée des Conditions d’utilisation sans qu’aucune autre disposition n’en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2020

Prêt à commencer ?
Chaque projet commence
par une conversation.